J.O. 85 du 9 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420295A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :
Le retrait de M. Rossi (Jean-Philippe, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Sartous, Francis Jacquety, Jean-Philippe Rossi et Raymonde Picard-Deyme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Sartous, Francis Jacquety, Jean-Philippe Rossi et Raymonde Picard-Deyme, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Sartous, Francis Jacquety et Raymonde Picard-Deyme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».